Expertises

Droit institutionnel et municipal

Notre expertise

  • Accès à l’information
  • Protection des renseignements personnels et privés
  • Expropriation
  • Révision de l’évaluation foncière
  • Processus d’appels d’offres et adjudication des contrats publics
  • Zonage, aménagement et urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Fiscalité municipale
  • Rédaction de règlements et résolutions
  • Représentation devant les tribunaux civils et administratifs en la matière
  • Rédaction de projets de lois privées et présentation devant l’Assemblée nationale
  • Représentation devant des commissions parlementaires
  • Négociation et rédaction de contrats publics

UNE EXPERTISE RECONNUE

RPGL jouit d’une réputation enviable dans le domaine du droit institutionnel et municipal, accompagnant notamment de nombreuses municipalités et institutions publiques et parapubliques au Québec. Nos avocats spécialisés possèdent une connaissance étendue des lois applicables au domaine municipal et institutionnel pour vous conseiller efficacement et vous représenter autant devant les tribunaux civils qu’administratifs. Notre équipe expérimentée est au fait des enjeux qui touchent les institutions gouvernementales et est reconnue pour son expertise dans le domaine, sous toutes ses facettes

UNE REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE

Notre pratique du droit institutionnel et municipal se traduit par une gamme de services variés allant du droit de l’environnement aux expropriations en passant par la gestion d’appels d’offres. Les questions juridiques relatives aux pouvoirs et aux compétences des municipalités, à l’évaluation foncière, à la taxation, à l’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.), aux procédures d’adjudication de contrats, aux infractions pénales découlant des règlements et à l’accès à l’information en sont autant d’exemples. Nous offrons de judicieux conseils aux corporations publiques ou privées qui sont aux prises avec des problèmes de toute nature en environnement, que ce soit en regard de la gestion des déchets, de la contamination ou de la pollution, ou des politiques et des législations environnementales.

DES EXPERTS EN NÉGOCIATION

Nos avocats sont de véritables experts en matière de négociation et de rédaction de contrats, faisant d’eux des spécialistes auxquels vous pouvez faire confiance, quels que soient vos enjeux et vos besoins en termes de représentation. Nos clients consultent les avocats en droit institutionnel et municipal de RPGL pour obtenir des conseils et une opinion juridique professionnelle basée sur plusieurs années d’expérience sur le terrain.