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Agences de placement de main-d’œuvre : un cautionnement de 15 000 $ sera exigé

11 avril 2019

Au Québec, les agences de placement de personnel devront désormais fournir un cautionnement de 15 000 $ afin de dédommager un travailleur en cas de défaut de paiement.

C’est l’une des conditions énoncées dans le Projet de règlement sur l’encadrement des agences de placement de personnel et des agences de recrutement des travailleurs étrangers temporaires qui vient d’être publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement fait suite à la réforme de la Loi sur les normes du travail qui avait été présentée sous le précédent gouvernement libéral, en mars 2018, qui portait à la fois sur les régimes de retraite à deux vitesses, les vacances et les congés, de même que les agences de placement de main-d’œuvre.

La réforme annoncée il y a un an prévoyait déjà que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires devraient obtenir un permis et qu’à défaut d’en avoir un, elles seraient passibles d’une sanction pénale.

On y prévoyait aussi que, si un employé provenant d’une agence de placement venait travailler dans une entreprise cliente, son salaire devrait être le même que celui des employés qui font le même travail régulièrement dans l’entreprise cliente.

Le projet de règlement qui vient de paraître précise certaines conditions, entre autres que ces agences devront détenir un permis émis par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Le permis coûtera 890 $ par agence par année et il sera valide pour deux ans.

De plus, une caution de 15 000 $ sera exigée des agences de placement afin d’indemniser les travailleurs en cas de défaut de paiement.

Maintenant que le projet de règlement est publié dans la Gazette officielle, une période de consultation de 45 jours s’ensuivra.

Les défenseurs des travailleurs satisfaits, les manufacturiers prudents

Le projet de règlement est bien reçu par le groupe Au bas de l’échelle, qui défend des travailleurs à bas salaire. « On attendait depuis plusieurs mois l’adoption d’un règlement », s’est réjouie la porte-parole Mélanie Gauvin, en entrevue.

« On voit d’un bon œil de venir instaurer une caution obligatoire pour les agences. Est-ce que 15 000 $, c’est suffisant? Est-ce que ça devrait être davantage? Ça, on va revenir là-dessus un peu plus tard, mais c’est certain qu’on voit ça d’un bon œil », a commenté Mme Gauvin.

Elle se réjouit aussi de la coresponsabilité qui est établie entre les agences de placement de personnel et les entreprises clientes pour ce qui est des obligations pécuniaires. « Si une agence de placement ferme ses portes et que ses travailleurs ne sont pas payés, l’entreprise cliente va être responsable de leur payer le salaire », a-t-elle noté.

Du côté patronal, le groupe Manufacturiers et exportateurs du Québec a estimé que ce n’est pas tant l’encadrement des agences de personnel qui pose problème que l’accès à davantage de travailleurs étrangers.

Le regroupement d’employeurs dit vouloir s’assurer que « le nouveau règlement ne contribuera pas à augmenter les coûts ni les délais pour avoir accès au talent dont ils ont besoin ».

Les centrales syndicales, de leur côté, ont applaudi à cette protection supplémentaire qui sera accordée à des travailleurs, notamment par la coresponsabilité agence-entreprise cliente pour les obligations pécuniaires face aux travailleurs.

La FTQ et la CSN se sont aussi réjouies du fait que les mêmes conditions de salaire devront être offertes aux travailleurs de l’entreprise, peu importe que le travailleur ait été embauché par l’entreprise ou par une agence.

Source: Radio-Canada