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COVID-19 : RÉOUVERTURE DE CERTAINS CHANTIERS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE

21 avril 2020

Avec l’accord des autorités de santé publique du Québec, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé le 13 avril dernier que les chantiers de construction résidentielle sont maintenant inclus dans la liste des services et activités prioritaires.

Ce sont les travaux de construction permettant de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020 qui sont autorisés à compter du 20 avril 2020, ce qui permettra aux personnes concernées d’intégrer leur nouvelle résidence dans les meilleurs délais.

Or, comment définir la construction résidentielle, celle-ci comprend, notamment :

  • Les travaux de construction et de rénovation permettant de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020;
  • Les travaux liés à l’arpentage et à l’inspection en bâtiments;
  • La chaîne d’approvisionnement du secteur de l’industrie de la construction composée de nombreuses PME.

Selon l’Association de la construction du Québec, il ne faut pas limiter la notion de travaux résidentiels à celle prévue à la loi R-20. Certains chantiers visant la construction d’unités de copropriété ou d’immeubles locatifs (ex. : 7 étages et plus), devant être livrés pour le 31 juillet 2020, sont autorisés même s’ils sont considérés comme des chantiers commerciaux au sens de la loi R-20.

Bref, s’il s’agit de peindre les murs avant d’emménager ou encore de rénover une cuisine existante et fonctionnelle, ces travaux ne répondent pas aux critères définis par le gouvernement et ceux-ci devront être reportés jusqu’à ce que le gouvernement les autorise à nouveau.

À compter du 20 avril 2020, les employeurs et employés devront s’assurer de respecter les directives émises par le gouvernement. Pour ce faire, les membres du Comité de la CNESST – Chantier COVID-19, lequel réunit les associations patronales et syndicales de la construction ainsi que la Santé publique, ont élaboré un guide intitulé : GUIDE COVID-19 – Chantier de construction. Vous pourrez trouver ce guide à l’adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/QR-construction-covid-19.aspx

Le guide vise entre autres à réduire les risques de contamination des travailleurs et d’assurer que de bonnes pratiques sanitaires sont mises en place sur les chantiers de construction. Pour répondre aux préoccupations du secteur de la construction avec la propagation de la COVID-19, le guide fait état des mesures qui s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers, tels que :

  • La vérification de l’état de santé des travailleurs arrivants sur le chantier;
  • Critères pour le retour au travail d’un travailleur ayant contracté la COVID-19;
  • Planification des travaux pour respecter la distanciation sociale;
  • Mesures d’hygiène à mettre en place sur un chantier;
  • Mesures de prévention lors de travaux dans un lieu contaminé par la COVID-19;
  • Solutions pour contrer le stress, l’anxiété et la déprime associés à la COVID-19;
  • Rappels des mesures d’hygiène de base de la Direction générale de la santé publique.

La CNESST a aussi mis en place une liste de vérification comme outil pour les travailleurs afin d’assurer le contrôle des mesures sanitaires et d’hygiène sur les chantiers de construction. Vous trouverez cette liste à l’adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Documents/liste-verification-construction-COVID-19.pdf

Les informations et les mesures publiées seront mises à jour régulièrement suivant l’évolution de la pandémie et des directives gouvernementales.

Cela dit, les employeurs et employés de retour sur les chantiers devront se poser les questions suivantes avant d’entamer des travaux de construction:

  • Est-ce que les travaux à réaliser vont permettre de loger des gens?
  • Est-ce que la livraison des travaux était prévue au plus tard le 31 juillet 2020?
  • Est-ce que l’employeur et les employés pourront mettre en place toutes les mesures d’hygiène nécessaires prévues dans le guide COVID-19 – Chantier de construction?

Si l’employeur et l’employé répondent à l’affirmative aux trois questions, ils pourront débuter les travaux sur les chantiers. À défaut, ils devront respecter les directives du gouvernement et ils ne pourront pas débuter de tels travaux.

Il est à noter qu’un inspecteur de la CNESST peut exiger la fermeture d’un milieu de travail si l’employeur ne respecte pas les lignes directrices émises par la santé publique, et ce, jusqu’à ce que des correctifs soient apportés pour réduire les risques de contamination de la COVID-19.

Nous demeurons à l’affût des impacts que pourraient avoir les futures mesures et directives gouvernementales entourant le milieu de la construction et la reprise des chantiers.

Nous sommes également disponibles pour vous conseiller dans vos opérations courantes dans le domaine de la construction eu égard à la situation exceptionnelle que nous inflige la COVID-19.

 

Références :

https://www.portailconstructo.com/actualites/covid_19_guide_cnesst_pour_retour_sur_chantiers

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/QR-construction-covid-19.aspx

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/?utm_source=ACQ-N%C3%A9go+Association+de+la+construction+du+Qu%C3%A9bec&utm_campaign=62d2c36a3b-ACQ-RT_Le+m%C3%A9tier+de+grutier_2018_05_08_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_14dec354e8-62d2c36a3b-97215161

https://www.acq.org/coronavirus/conseils-juridiques/?utm_source=ACQ-N%C3%A9go+Association+de+la+construction+du+Qu%C3%A9bec&utm_campaign=62d2c36a3b-ACQ-RT_Le+m%C3%A9tier+de+grutier_2018_05_08_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_14dec354e8-62d2c36a3b-97215161#hypotheque

https://www.apchq.com/services-aux-membres/covid-19

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/covid.html

https://fr.rgcq.org/?utm_source=CORPORATIF&utm_campaign=d543604183-EMAIL_CAMPAIGN_2018_05_30_03_05_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_9d1e2cc504-d543604183-284689909&mc_cid=d543604183&mc_eid=144d9ca6ee