Le Commissaire\u00a0reproche aussi \u00e0 la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail de ne pas jouer pleinement son r\u00f4le d\u2019\u00abagent de changement\u00bb pour moderniser le r\u00e9gime en\u00a0ce qui concerne la pr\u00e9vention en sant\u00e9 et en s\u00e9curit\u00e9 du travail.<\/p>\n
Son rapport, qui fait partie du rapport du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec pour l\u2019ann\u00e9e 2019-2020, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Jusqu\u2019ici, on a surtout retenu du rapport le volet sur le Fonds vert. Mais il contient \u00e9galement une quarantaine de pages sur la pr\u00e9vention en sant\u00e9 et en s\u00e9curit\u00e9 du travail.<\/p>\n
Couverture des travailleurs<\/strong><\/p>\n Ainsi, le Commissaire rappelle qu\u2019en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, les m\u00e9canismes pr\u00e9vus dans la loi doivent viser les employeurs dans 32 secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique rassembl\u00e9s en six groupes, selon leur degr\u00e9 de risque.<\/p>\n Ces groupes devaient \u00eatre progressivement assujettis aux m\u00e9canismes de pr\u00e9vention. Or, \u00abdans les faits, pr\u00e8s de 40 ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi, le d\u00e9ploiement ne s\u2019est jamais mat\u00e9rialis\u00e9 dans les r\u00e8glements comme pr\u00e9vu; il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 certains groupes\u00bb, note le Commissaire.<\/p>\n Il s\u2019ensuit qu\u2019\u00abune faible part des secteurs d\u2019activit\u00e9 sont donc actuellement assujettis aux m\u00e9canismes pr\u00e9vus\u00bb. Il cite le cas des services m\u00e9dicaux et sociaux, qui n\u2019ont \u00abm\u00eame pas l\u2019obligation de mettre en place un programme de pr\u00e9vention\u00bb.<\/p>\n Ainsi, \u00abpr\u00e8s des trois quarts des travailleurs ne sont pas couverts par des m\u00e9canismes\u00bb, alors qu\u2019en 2018, environ la moiti\u00e9 des l\u00e9sions professionnelles touchaient des travailleurs de ces groupes, illustre le Commissaire.<\/p>\n Contaminants<\/strong><\/p>\n De m\u00eame, le Commissaire au d\u00e9veloppement durable souligne que depuis son pr\u00e9c\u00e9dent rapport en 2015, la CNESST a corrig\u00e9 certaines lacunes, mais d\u2019autres demeurent.<\/p>\n Il donne comme exemple le fait que le seuil d\u2019exposition maximal aux contaminants n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 dans le R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des 350 contaminants pour lesquels la CNESST a entrepris des travaux depuis 2016.<\/p>\n Aussi,\u00a0la norme sur l\u2019amiante, qui est cens\u00e9e \u00eatre mise \u00e0 jour dans le R\u00e8glement sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail, \u00abne faisait toujours pas consensus en f\u00e9vrier 2019\u00bb.<\/p>\n R\u00e9plique de la CNESST<\/strong><\/p>\n La CNESST trouve injustes\u00a0les critiques du Commissaire.<\/p>\n Elle r\u00e9plique qu\u2019elle assume son leadership en mati\u00e8re de pr\u00e9vention en faisant \u00e9voluer sa r\u00e9glementation, puisque \u00abplusieurs dispositions r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es chaque ann\u00e9e\u00bb.<\/p>\n Elle a tenu \u00e0 rappeler qu\u2019elle ne pouvait pas proc\u00e9der par voie r\u00e9glementaire \u00e0 la modernisation du r\u00e9gime.<\/p>\n Quant \u00e0 ses interventions en pr\u00e9vention, elle dit les mener avec rigueur. En 2018, elle a r\u00e9alis\u00e9 32 564 visites, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 3138 d\u00e9cisions comme des arr\u00eats de machinerie ou fermeture des lieux. Elle aussi \u00e9mis 65 897 avis de correction et \u00e9mis 3017 constats d\u2019infraction. \u00ab\u00c0 ces donn\u00e9es s\u2019ajoutent des dizaines de milliers d\u2019interventions en pr\u00e9vention\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n