Sommaire [Masquer<\/a>]<\/span><\/p>\n Il peut s\u2019agir d\u2019une vente ou d\u2019une donation. Le propri\u00e9taire transf\u00e8re donc les actifs au repreneur. Cette op\u00e9ration est soumise \u00e0 une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re. Elle ne doit en aucun cas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9cipitamment sur un coup de t\u00eate, et doit respecter certains points cl\u00e9s. Vous pouvez d\u00e9couvrir ces derniers sur le site mondandy<\/a>. On parle de cession (d\u2019entreprise) totale lorsque le propri\u00e9taire c\u00e8de l\u2019ensemble des actifs. La cession est partielle quand elle ne concerne qu\u2019une seule partie.<\/p>\n La cession de titres intervient lorsque les parts de l\u2019entreprise ainsi que les droits rattach\u00e9s aux parts sont transmis au repreneur.<\/strong> Cette op\u00e9ration entra\u00eene un imp\u00f4t sur les plus-values. Toutefois, la loi pr\u00e9voit des abattements en fonction de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, dont la dur\u00e9e de d\u00e9tention des titres. En ce qui concerne la cession de fonds, elle implique le transfert des contrats de travaux et des baux commerciaux. Mais, le stock est vendu s\u00e9par\u00e9ment. Les dettes de l\u2019entreprise sont alors rembours\u00e9es avec l\u2019argent obtenu lors de la vente du fonds et du stock. Dans ce cas, le c\u00e9dant conserve ses locaux qu\u2019il peut d\u00e9cider de louer. Il ne vend en r\u00e9alit\u00e9 que son activit\u00e9. Cette op\u00e9ration est soumise aux imp\u00f4ts en fonction de la valeur du fonds. Toutefois, il existe des abattements. Quant \u00e0 la cession avec cr\u00e9dit vendeur, elle permet d\u2019offrir des conditions de paiement diff\u00e9r\u00e9 au repreneur. Pour faire simple, le repreneur paie au comptant une partie du prix de cession. Il b\u00e9n\u00e9ficie ensuite d\u2019un cr\u00e9dit vendeur sur la 2e<\/sup> partie. Enfin, la location-g\u00e9rance offre au repreneur la possibilit\u00e9 de tester, \u00e9valuer et jauger l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise sans en devenir le propri\u00e9taire.<\/p>\n Un propri\u00e9taire qui d\u00e9cide de c\u00e9der son entreprise doit se poser certaines questions\u00a0:<\/p>\n Tous les types d\u2019entreprises\u00a0peuvent \u00eatre faire l\u2019objet d\u2019une cession\u00a0: les grandes entreprises, les PME, les commerces\u2026 <\/strong><\/p>\n Peu importe le type d\u2019entreprise que vous avez l\u2019accompagnement d\u2019une \u00e9quipe experte comme celle du cabinet P2C Partners vous sera utile. Pour en savoir plus<\/a> sur ce cabinet, vous pouvez consulter son site vitrine.<\/p>\n La cession d\u2019entreprise ne se fait pas du jour au lendemain. C\u2019est une \u00e9tape qui exige pr\u00e9paration et patience. Il est conseill\u00e9 de faire\u00a0:<\/p>\n Cette d\u00e9marche est faite dans le but de pr\u00e9senter au repreneur l\u2019\u00e9tat de l\u2019entreprise.<\/strong> Le propri\u00e9taire tient ainsi \u00e0 prouver sa bonne foi afin de convaincre le repreneur. Celui-ci peut \u00e9galement, de son c\u00f4t\u00e9, commander un audit afin de v\u00e9rifier lui-m\u00eame l\u2019\u00e9tat de l\u2019entreprise. Il est conseill\u00e9 de consigner les r\u00e9sultats d\u2019un diagnostic par \u00e9crit pour mieux attirer les repreneurs potentiels. Toutefois, le propri\u00e9taire doit prendre la peine de leur faire signer un accord de confidentialit\u00e9<\/a> avant de leur remettre le document.<\/p>\n Il est important de r\u00e9aliser une \u00e9valuation de la valeur de votre entreprise avant de la c\u00e9der pour \u00e9viter de la brader ou de r\u00e9clamer un montant exorbitant.<\/p>\n Il existe plusieurs m\u00e9thodes pour \u00e9valuer le prix d\u2019une entreprise :<\/p>\n On parle d\u2019\u00e9valuations bas\u00e9es sur la rentabilit\u00e9 lorsqu\u2019on estime la valeur de la soci\u00e9t\u00e9 en fonction de la rentabilit\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e.<\/strong> Concernant les \u00e9valuations en rapport avec le chiffre d\u2019affaires annuel, on peut utiliser un pourcentage sectoriel en fonction de l\u2019activit\u00e9. Ce pourcentage est appliqu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes ou TTC. On peut \u00e9galement utiliser d\u2019autres chiffres comme la valeur ajout\u00e9e, la marge commerciale\u2026 Quant aux \u00e9valuations patrimoniales, elles consistent \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e\u00a0les actifs et les passifs de la soci\u00e9t\u00e9. On obtient donc un actif net, lequel correspond \u00e0 la valeur de votre entreprise. Enfin, les \u00e9valuations en fonction du march\u00e9 se basent sur le prix de cession de plusieurs entreprises (en vente) qui font les m\u00eames activit\u00e9s. Cette m\u00e9thode permet de proposer un prix de cession raisonnable, qui reste dans la marge de ceux propos\u00e9s sur le march\u00e9. Vous pouvez solliciter la Chambre de commerce pour vous aider \u00e0 estimer la valeur de march\u00e9 de votre entreprise. La Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat peut \u00e9galement vous venir en aide.<\/p>\n\n
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Cession d\u2019entreprise\u00a0: pr\u00e9sentation<\/span><\/h2>\n
Cession d\u2019entreprise\u00a0: les formes<\/span><\/h3>\n
Il existe diff\u00e9rentes formes de cession d\u2019entreprise\u00a0:<\/p>\n
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Les questions pr\u00e9alables qu\u2019il faut se poser<\/span><\/h3>\n
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Quelles sont les entreprises concern\u00e9es ?<\/span><\/h3>\n
Cession d\u2019entreprise\u00a0: les modalit\u00e9s<\/span><\/h2>\n
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Le diagnostic<\/span><\/h3>\n
Le diagnostic sur la situation de l\u2019entreprise est n\u00e9cessaire avant la cession. Cet \u00e9tat des lieux prend en compte l\u2019entreprise\u00a0dans sa globalit\u00e9 :<\/p>\n
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L\u2019\u00e9valuation du prix<\/span><\/h3>\n
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