{"id":1498,"date":"2019-09-03T16:52:54","date_gmt":"2019-09-03T16:52:54","guid":{"rendered":"https:\/\/rpgl.ca\/?p=1498"},"modified":"2019-09-03T16:52:54","modified_gmt":"2019-09-03T16:52:54","slug":"code-du-travail-ottawa-veut-determiner-qui-peut-beneficier-dexemptions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/code-du-travail-ottawa-veut-determiner-qui-peut-beneficier-dexemptions\/","title":{"rendered":"Code du travail : Ottawa veut d\u00e9terminer qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d’exemptions"},"content":{"rendered":"
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Plusieurs modifications au Code canadien du travail entrent en vigueur dimanche, mais le gouvernement tente encore de d\u00e9terminer qui sera exempt\u00e9 de certaines dispositions.<\/p>\n<\/div>\n

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Plusieurs milliers de travailleurs et d’employeurs sont dans l’incertitude. Les compagnies a\u00e9riennes ainsi que des entreprises de transport ou des t\u00e9l\u00e9communications ont r\u00e9clam\u00e9 des exemptions ou demand\u00e9 que l’entr\u00e9e en vigueur de certaines dispositions soit retard\u00e9e. Elles soutiennent que ces modifications vont les handicaper dans leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Dor\u00e9navant, chaque employ\u00e9 a droit \u00e0 une pause non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e d’au moins 30\u00a0minutes apr\u00e8s chaque p\u00e9riode de cinq heures de travail cons\u00e9cutives. S’il doit rester \u00e0 la disposition de son employeur, la pause doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Il doit aussi y avoir une p\u00e9riode de repos d’une dur\u00e9e minimale de huit heures cons\u00e9cutives entre chaque quart de travail, sauf en cas d’urgence. L’employeur doit \u00e9galement aviser par \u00e9crit tout employ\u00e9 dont le quart de travail a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p>\n

La ministre de l’Emploi, du D\u00e9veloppement de la main-d’\u0153uvre et du Travail, Patty Hajdu, a indiqu\u00e9 que certains employeurs seront exempt\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que des ajustements soient apport\u00e9s apr\u00e8s les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales d’octobre. Toutefois, la liste de ces exemptions demeure floue. La ministre elle-m\u00eame reconna\u00eet que le gouvernement est encore en train de d\u00e9m\u00ealer la liste.<\/p>\n

Je ne peux pas vous dire quelles cat\u00e9gories d’employeurs et de travailleurs feront l’objet de ces exemptions, car le minist\u00e8re est encore en train d’y travailler, a-t-elle dit. Je souhaite entendre ses conseils. Je ne sais pas quand j’obtiendrai les recommandations.<\/span><\/q><\/p>\n

Pierres d’achoppement<\/h2>\n

La situation ne convient pas \u00e0 tout le monde, tant s’en faut.<\/p>\n

Chris Rauenbusch, un agent de bord de WestJet qui dirige l’unit\u00e9 syndicale locale \u00e0 Calgary, dit ignorer si son patron peut encore le convoquer au travail m\u00eame au cours d’un cong\u00e9. Je ne sais pas si je peux prendre une pause au cours d’un quart de travail de 14\u00a0heures<\/span><\/q>, a-t-il d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n

Selon certaines entreprises, les modifications causeront des retards dans la livraison de marchandise, des annulations de vol et nuiront \u00e0 l’\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n

Si une entreprise de livraison voit une commande \u00eatre annul\u00e9e, elle ne peut pas envoyer son camion sur la route. Si quelqu’un est malade, on doit trouver un autre chauffeur<\/span><\/q>, mentionne le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l’entreprise ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Plusieurs exemptions touchent le secteur du transport. Ainsi, un patron n’aura pas \u00e0 aviser un employ\u00e9 par \u00e9crit 24\u00a0heures d’avance pour un changement d’horaire ou de fournir un horaire quatre jours \u00e0 l’avance, a confirm\u00e9 Emploi et D\u00e9veloppement social. La pause de 30\u00a0minutes et la p\u00e9riode de repos de huit heures entre les quarts ne seront pas obligatoires pour toutes les cat\u00e9gories d’employ\u00e9.<\/p>\n

Les exemptions ne seront applicables qu’\u00e0 des cat\u00e9gories tr\u00e8s, tr\u00e8s sp\u00e9cifiques d’employ\u00e9. Ultimement, les modifications au Code visent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9, \u00e0 renforcer les normes de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 obtenir un meilleur \u00e9quilibre travail-famille<\/span><\/q>, a soutenu la ministre.<\/p>\n

Les modifications font partie d’une vaste r\u00e9forme du Code canadien du travail, la premi\u00e8re depuis les ann\u00e9es\u00a01960, qui a n\u00e9cessit\u00e9 trois ans d’efforts.<\/p>\n

Source: radio-canada.ca\/\u00a0https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/1283162\/emploi-conditions-pauses-salaire-remuneration<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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