{"id":1530,"date":"2019-09-06T01:34:41","date_gmt":"2019-09-06T01:34:41","guid":{"rendered":"https:\/\/rpgl.ca\/?p=1530"},"modified":"2019-09-06T01:34:41","modified_gmt":"2019-09-06T01:34:41","slug":"les-faillites-des-regimes-de-retraites-du-secteur-prive-le-quebec-peut-mieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/les-faillites-des-regimes-de-retraites-du-secteur-prive-le-quebec-peut-mieux\/","title":{"rendered":"Les faillites des r\u00e9gimes de retraites du secteur priv\u00e9: le Qu\u00e9bec peut mieux!"},"content":{"rendered":"
OPINION \/ Les r\u00e9gimes de retraite ont deux facettes : d\u2019abord les contributions de l\u2019employeur et des cotisants, ensuite, les prestations vers\u00e9es aux retrait\u00e9s. Dans une \u00e9conomie de march\u00e9, si les cotisations des salari\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es, les prestations seront variables. \u00c0 contrario, si les cotisations sont variables, les prestations seront d\u00e9termin\u00e9es. Dans un r\u00e9gime \u00ab \u00e0 cotisations d\u00e9termin\u00e9es \u00bb, les prestations ou les rentes fluctuent selon les r\u00e9sultats financiers. Dans un r\u00e9gime \u00ab \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es\u00bb, les contributions de l\u2019employeur et des cotisants fluctuent selon les al\u00e9as de l\u2019\u00e9conomie. Ainsi, les rentes sont mieux prot\u00e9g\u00e9es.<\/div>\n
\n
\n
\n
<\/div>\n
C<\/span>ontrairement aux r\u00e9gimes d\u2019assurances-vie, la plupart des r\u00e9gimes de retraite n\u2019avaient pas pr\u00e9vu de r\u00e9serve. Tout fonctionnait en fonction du taux de solvabilit\u00e9. Celui-ci repr\u00e9sente la capacit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime de retraite d\u2019assumer le paiement des rentes si tous les participants qui ont le droit de prendre leur retraite la prenait. Face \u00e0 un taux de solvabilit\u00e9 de 100%, bon nombre d\u2019employeurs cessaient de participer au financement du r\u00e9gime de retraite.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n

Mais c\u2019\u00e9tait sans compter sur les chutes boursi\u00e8res qui ont plomb\u00e9 les r\u00e9gimes de retraite. Faute d\u2019avoir pr\u00e9vu une r\u00e9serve, les taux de solvabilit\u00e9 se sont affaiss\u00e9s mena\u00e7ant la garantie de retraite offerte aux cotisants. Sauf dans les r\u00e9gimes publics de retraite qui s\u2019en tirent mieux. Le Gouvernement du Qu\u00e9bec les a refinanc\u00e9s avec de l\u2019argent emprunt\u00e9. Ainsi, les travailleurs du secteur public qu\u00e9b\u00e9cois b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une rente qui fonctionne ainsi : chaque ann\u00e9e de travail \u00e0 plein temps offre une part de 2%. Apr\u00e8s 35 ans de service, le salari\u00e9 de l\u2019\u00c9tat cumule donc un indice de 70%. Ce pourcentage est appliqu\u00e9 \u00e0 la moyenne des salaires des cinq meilleures ann\u00e9es de service. Par exemple, si le salaire annuel \u00e9quivaut \u00e0 50 000 $, la rente obtenue sera donc de 35 000 $ par ann\u00e9e. Les rentes des employ\u00e9s de l\u2019\u00c9tat sont index\u00e9es; certaines si le co\u00fbt de la vie d\u00e9passe 3%, d\u2019autres d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9reuse.<\/p>\n

La plupart des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es sont maintenant d\u00e9ficitaires. Par cons\u00e9quent, les employeurs souhaitent s\u2019en d\u00e9barrasser en les mutant en r\u00e9gimes de retraite \u00e0 financement salarial ou \u00e0 prestations cibl\u00e9es. D\u00e8s lors, la part de l\u2019employeur sera invariable quelles que soient les difficult\u00e9s \u00e9conomiques futures. La s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des r\u00e9gimes de retraite doit alors \u00eatre pris en charge d\u2019abord par les cotisants qui verront leurs cotisations augment\u00e9es et ensuite par les retrait\u00e9s dont la rente pourrait \u00eatre r\u00e9duite. Dans un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, la part de l\u2019employeur oscille autour de 10% alors qu\u2019elle est trois fois moindre pour un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations cibl\u00e9es.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la question \u00e9pineuse des r\u00e9gimes de retraite hante les n\u00e9gociations collectives. Au nom de l\u2019efficacit\u00e9, des employeurs exigent une r\u00e9duction financi\u00e8re de leurs co\u00fbts. Mais la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un tel argumentaire, sous l\u2019angle ouvrier, est \u00e9corch\u00e9e par les augmentations colossales de salaire que des entreprises versent \u00e0 leurs dirigeants.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, lors d\u2019une faillite d\u2019entreprise, les banques sont les premiers cr\u00e9anciers. Elles refuseraient probablement de financer les projets d\u2019entreprise s\u2019il en \u00e9tait autrement. Par ailleurs, la plupart des investisseurs h\u00e9siteraient \u00e0 acheter une entreprise s\u2019il leur fallait assumer le refinancement d\u2019un fonds de retraite d\u00e9ficitaire \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Suite \u00e0 une faillite, ce qui reste du r\u00e9gime de retraite est alors r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par Retraite Qu\u00e9bec, et g\u00e9r\u00e9 par la Caisse de d\u00e9p\u00f4ts, qui garantit alors une retraite amput\u00e9e aux futurs retrait\u00e9s de l\u2019entreprise qui a fait faillite. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019Ontario fait beaucoup mieux que le Qu\u00e9bec car elle offre aux retrait\u00e9s, si leur entreprise a fait faillite, une indemnit\u00e9 compensatoire pouvant atteindre 1500 $ par mois. Finalement, la plupart des pays d\u2019Europe occidentale prot\u00e8gent les retrait\u00e9s victimes d\u2019une faillite d\u2019entreprise. Par ailleurs, le f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est r\u00e9cemment engag\u00e9 \u00e0 mieux prot\u00e9ger les retrait\u00e9s avec une promesse \u00e9lectorale floue. Quant au Qu\u00e9bec, sans rejoindre l\u2019Europe sur le sujet, il pourrait au moins plagier l\u2019Ontario !<\/p>\n

Jean-Claude Bernatchez,<\/strong><\/em><\/p>\n

Professeur en relations de travail,<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Source:ledroit.com-https:\/\/www.ledroit.com\/opinions\/votre-opinion\/les-faillites-des-regimes-de-retraites-du-secteur-prive-le-quebec-peut-mieux-988e0eb4ccfd1927145fcaeab9939608<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

OPINION \/ Les r\u00e9gimes de retraite ont deux facettes : d\u2019abord les contributions de l\u2019employeur et des cotisants, ensuite, les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[16],"class_list":["post-1530","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","tag-nadine-bigras"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1530"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1530\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1532,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1530\/revisions\/1532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}