Avec l\u2019accord des autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9 sociale a annonc\u00e9 le 13 avril dernier que les chantiers de construction r\u00e9sidentielle sont maintenant inclus dans la liste des services et activit\u00e9s prioritaires.<\/p>\n
Ce sont les travaux de construction permettant de compl\u00e9ter les livraisons d\u2019unit\u00e9s r\u00e9sidentielles pr\u00e9vues au plus tard le 31 juillet 2020 qui sont autoris\u00e9s \u00e0 compter du 20 avril 2020, ce qui permettra aux personnes concern\u00e9es d\u2019int\u00e9grer leur nouvelle r\u00e9sidence dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
Or, comment d\u00e9finir la construction r\u00e9sidentielle, celle-ci comprend, notamment\u00a0:<\/p>\n
Selon l\u2019Association de la construction du Qu\u00e9bec, il ne faut pas limiter la notion de travaux r\u00e9sidentiels \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 la loi R-20. Certains chantiers visant la construction d\u2019unit\u00e9s de copropri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019immeubles locatifs (ex. : 7 \u00e9tages et plus), devant \u00eatre livr\u00e9s pour le 31 juillet 2020, sont autoris\u00e9s m\u00eame s\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des chantiers commerciaux au sens de la loi R-20.<\/p>\n
Bref, s\u2019il s\u2019agit de peindre les murs avant d\u2019emm\u00e9nager ou encore de r\u00e9nover une cuisine existante et fonctionnelle, ces travaux ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u00e9finis par le gouvernement et ceux-ci devront \u00eatre report\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement les autorise \u00e0 nouveau.<\/p>\n
\u00c0 compter du 20 avril 2020, les employeurs et employ\u00e9s devront s\u2019assurer de respecter les directives \u00e9mises par le gouvernement. Pour ce faire, les membres du Comit\u00e9 de la CNESST – Chantier COVID-19, lequel r\u00e9unit les associations patronales et syndicales de la construction ainsi que la Sant\u00e9 publique, ont \u00e9labor\u00e9 un guide intitul\u00e9\u00a0: GUIDE COVID-19 – Chantier de construction. V<\/em>ous pourrez trouver ce guide \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/salle-de-presse\/covid-19\/Pages\/QR-construction-covid-19.aspx<\/a><\/p>\n Le guide vise entre autres \u00e0 r\u00e9duire les risques de contamination des travailleurs et d\u2019assurer que de bonnes pratiques sanitaires sont mises en place sur les chantiers de construction. Pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du secteur de la construction avec la propagation de la COVID-19, le guide fait \u00e9tat des mesures qui s\u2019appliquent dans le contexte d\u2019une reprise des activit\u00e9s sur les chantiers, tels que\u00a0:<\/p>\n La CNESST a aussi mis en place une liste de v\u00e9rification comme outil pour les travailleurs afin d\u2019assurer le contr\u00f4le des mesures sanitaires et d\u2019hygi\u00e8ne sur les chantiers de construction. Vous trouverez cette liste \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/salle-de-presse\/Documents\/liste-verification-construction-COVID-19.pdf<\/a><\/p>\n Les informations et les mesures publi\u00e9es seront mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement suivant l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie et des directives gouvernementales.<\/p>\n Cela dit, les employeurs et employ\u00e9s de retour sur les chantiers devront se poser les questions suivantes avant d\u2019entamer des travaux de construction:<\/p>\n Si l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019affirmative aux trois questions, ils pourront d\u00e9buter les travaux sur les chantiers. \u00c0 d\u00e9faut, ils devront respecter les directives du gouvernement et ils ne pourront pas d\u00e9buter de tels travaux.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu\u2019un inspecteur de la CNESST peut exiger la fermeture d\u2019un milieu de travail si l\u2019employeur ne respecte pas les lignes directrices \u00e9mises par la sant\u00e9 publique, et ce, jusqu\u2019\u00e0 ce que des correctifs soient apport\u00e9s pour r\u00e9duire les risques de contamination de la COVID-19.<\/p>\n Nous demeurons \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des impacts que pourraient avoir les futures mesures et directives gouvernementales entourant le milieu de la construction et la reprise des chantiers.<\/p>\n Nous sommes \u00e9galement disponibles pour vous conseiller dans vos op\u00e9rations courantes dans le domaine de la construction eu \u00e9gard \u00e0 la situation exceptionnelle que nous inflige la COVID-19.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9f\u00e9rences\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n https:\/\/www.portailconstructo.com\/actualites\/covid_19_guide_cnesst_pour_retour_sur_chantiers<\/a><\/p>\n https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/salle-de-presse\/covid-19\/Pages\/QR-construction-covid-19.aspx<\/a><\/p>\n https:\/\/www.quebec.ca\/sante\/problemes-de-sante\/a-z\/coronavirus-2019\/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19\/?utm_source=ACQ-N%C3%A9go+Association+de+la+construction+du+Qu%C3%A9bec&utm_campaign=62d2c36a3b-ACQ-RT_Le+m%C3%A9tier+de+grutier_2018_05_08_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_14dec354e8-62d2c36a3b-97215161<\/a><\/p>\n https:\/\/www.acq.org\/coronavirus\/conseils-juridiques\/?utm_source=ACQ-N%C3%A9go+Association+de+la+construction+du+Qu%C3%A9bec&utm_campaign=62d2c36a3b-ACQ-RT_Le+m%C3%A9tier+de+grutier_2018_05_08_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_14dec354e8-62d2c36a3b-97215161#hypotheque<\/a><\/p>\n https:\/\/www.apchq.com\/services-aux-membres\/covid-19<\/a><\/p>\n https:\/\/www.justice.gc.ca\/fra\/sjc-csj\/covid.html<\/a><\/p>\n\n
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