{"id":232,"date":"2018-03-19T01:22:33","date_gmt":"2018-03-19T01:22:33","guid":{"rendered":"http:\/\/rpgl.ca\/?p=232"},"modified":"2018-03-23T17:50:53","modified_gmt":"2018-03-23T17:50:53","slug":"la-legalisation-du-cannabis-comment-les-employeurs-doivent-ils-sy-preparer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/la-legalisation-du-cannabis-comment-les-employeurs-doivent-ils-sy-preparer\/","title":{"rendered":"La l\u00e9galisation du cannabis : comment les employeurs doivent-ils s\u2019y pr\u00e9parer?"},"content":{"rendered":"<p>Tel que l\u2019avait annonc\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en avril 2016, la l\u00e9galisation du cannabis entrera en vigueur le 1<sup>er<\/sup> juillet 2018. Bien que le projet de loi 157 du Qu\u00e9bec, \u00e9dictant la <em>Loi encadrant le cannabis<\/em>, pr\u00e9voit de nombreuses dispositions, aucune d\u2019entre elles ne traite de la consommation du cannabis en milieu de travail. Par contre, cet aspect de la l\u00e9galisation est d\u2019une importance capitale puisque l\u2019abus de substances psychotropes, tel le cannabis, entra\u00eenera l\u2019augmentation du risque d\u2019accident du travail, du taux d\u2019absent\u00e9isme, des probl\u00e8mes relationnels et des r\u00e9clamations d\u2019indemnit\u00e9 de maladie et la diminution de la productivit\u00e9. Pour cette raison, l\u2019employeur se doit de bien se pr\u00e9parer et de mettre sur bien un syst\u00e8me par\u00e9 \u00e0 toutes \u00e9ventualit\u00e9s; mais comment s\u2019y prendre?<\/p>\n<p>Rappelons d\u2019abord que l\u2019employeur a l\u2019obligation de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous ses employ\u00e9s, tout en respectant leur droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. L\u2019employ\u00e9 a, toutefois, lui aussi l\u2019obligation de veiller \u00e0 sa sant\u00e9 et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, il est d\u2019autant plus important d\u2019envisager les r\u00e9percussions qui d\u00e9couleront de cette l\u00e9galisation et de prendre les moyens ad\u00e9quats pour un changement en douceur. Pour y arriver, l\u2019employeur devra suivre une d\u00e9marche se d\u00e9roulant en trois \u00e9tapes.<\/p>\n<p>Il sera primordial d\u2019adopter une politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la consommation du cannabis. S\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une au sein de l\u2019entreprise, il faudra s\u2019assurer de la mettre \u00e0 jour afin qu\u2019elle s\u2019\u00e9tende au cannabis. Celle-ci devra faire le point sur l\u2019interdiction de possession, de consommation et de trafic de drogues, mais aussi sur l\u2019imposition de tests de d\u00e9pistage, sur les mesures \u00e0 adopter dans les cas de d\u00e9pendances et sur les mesures disciplinaires applicables \u00e0 la suite d\u2019un comportement d\u00e9rogatoire. Elle pourra d\u2019ailleurs s\u2019appliquer \u00e0 des situations hors des lieux du travail, tel qu\u2019\u00e0 un chauffeur d\u2019autobus sur appel, sans pour autant violer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de l\u2019employ\u00e9. Ses restrictions pourront \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8res que celles appliqu\u00e9es en vertu du projet de loi, pouvant m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro.<\/p>\n<p>Toute la documentation de l\u2019entreprise devra, par la suite, refl\u00e9ter cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019entra\u00eenera la l\u00e9galisation du cannabis. \u00c0 cet effet, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de n\u00e9gocier des modifications de dispositions \u00e0 la convention collective ainsi que de renouveler les manuels de l\u2019employ\u00e9 et les sites web. Aucun document \u00e0 la disposition des employ\u00e9s ne devra \u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9, pour ainsi assurer une bonne protection!<\/p>\n<p>Finalement, il sera important de divulguer l\u2019information n\u00e9cessaire aux employ\u00e9s, aux superviseurs et aux gestionnaires afin qu\u2019ils puissent remplir leurs obligations. Les employ\u00e9s devront \u00eatre sensibilis\u00e9s sur les effets et les probl\u00e8mes reli\u00e9s \u00e0 la consommation de cannabis. Un message clair concernant le niveau de tol\u00e9rance de l\u2019entreprise devra, de plus, leur \u00eatre achemin\u00e9 et la politique applicable devra \u00eatre mise \u00e0 leur disposition en s\u2019assurant qu\u2019ils en prennent connaissance. En ce qui a trait aux superviseurs et aux gestionnaires, des s\u00e9ances de formation devront leur \u00eatre octroy\u00e9es afin de leur transmettre les comp\u00e9tences requises pour reconna\u00eetre les sympt\u00f4mes, les signes ou les comportements qui d\u00e9notent une intoxication ou une d\u00e9pendance. De cette fa\u00e7on, ils seront aptes \u00e0 imposer des tests de d\u00e9pistage et des mesures disciplinaires en temps opportun. Ces actions peuvent vous sembler banales, par contre il ne faut surtout pas les n\u00e9gliger!<\/p>\n<p>Enfin, un employeur doit redoubler de vigilance dans un tel contexte. Consid\u00e9rant ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, il pourrait \u00eatre tenu responsable et expos\u00e9 \u00e0 des poursuites criminelles ou p\u00e9nales si un accident de travail survient alors qu\u2019il tol\u00e8re un certain niveau de consommation au sein de son entreprise. Les accusations qui en r\u00e9sulteraient pourraient aller de simple n\u00e9gligence criminelle \u00e0 n\u00e9gligence criminelle ayant caus\u00e9 la mort. Il est donc d\u2019autant plus important de mettre sur pied une politique b\u00e9ton pour conserver un milieu de travail sain et s\u00e9curitaire tout en s\u2019adaptant au nouveau mode de vie qui nous attend.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tel que l\u2019avait annonc\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en avril 2016, la l\u00e9galisation du cannabis entrera en vigueur le 1er juillet&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-232","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/232","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=232"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/232\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":234,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/232\/revisions\/234"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=232"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=232"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=232"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}