{"id":607,"date":"2019-03-29T21:05:16","date_gmt":"2019-03-29T21:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/rpgl.ca\/?p=607"},"modified":"2019-03-29T21:05:16","modified_gmt":"2019-03-29T21:05:16","slug":"la-taxe-carbone-rend-les-petites-entreprises-nerveuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/la-taxe-carbone-rend-les-petites-entreprises-nerveuses\/","title":{"rendered":"La taxe carbone rend les petites entreprises nerveuses"},"content":{"rendered":"
Les exploitants de petites entreprises au Canada affirment qu\u2019ils ne sont toujours pas pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la taxe carbone, la semaine prochaine, alors qu\u2019Ottawa n\u2019a toujours pas indiqu\u00e9 comment il comptait les indemniser.<\/h5>\n
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C<\/span>\u2019est \u00e0 compter du 1er avril que la tarification du carbone par le f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9butera dans les quatre provinces n\u2019ayant pas d\u00e9ploy\u00e9 leur propre syst\u00e8me – la Saskatchewan, le Manitoba, l\u2019Ontario et le Nouveau-Brunswick. Le Nunavut et le Yukon, qui ont demand\u00e9 \u00e0 utiliser le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral, iront de l\u2019avant le 1er juillet.<\/p>\n

Plus d\u2019un demi-million d\u2019entreprises seront touch\u00e9es.<\/p>\n

Ottawa a promis de retourner les fonds recueillis sous forme de rabais \u00e0 des particuliers, des entreprises, des administrations locales et d\u2019autres organisations. Les remises accord\u00e9es aux particuliers vont d\u00e9j\u00e0 bon train au fur et \u00e0 mesure que les d\u00e9clarations de revenus sont produites, mais le programme promis pour aider les petites et moyennes entreprises n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9.<\/p>\n

\u00abCertaines mesures n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es\u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante (FCEI), Dan Kelly.<\/p>\n

Celui-ci a ajout\u00e9 que les \u00abpetites compagnies paniquent\u00bb en raison de la tarification prochaine du carbone, puisque beaucoup de questions demeurent sans r\u00e9ponse entourant le fonctionnement du programme. On ignore aussi qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption et quels documents seront n\u00e9cessaires pour prouver le paiement ou les exemptions.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires ignorent \u00e9galement qui doit s\u2019inscrire aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada pour percevoir ou appliquer les frais, et pour qui l\u2019inscription est facultative.<\/p>\n

\u00abIl y a une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques et nous en avons parl\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui n\u2019a pas encore r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions, a dit M. Kelly. Nous sommes \u00e0 une semaine de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la taxe.\u00bb<\/p>\n

La FCEI d\u00e9sire notamment obtenir l\u2019assurance que les entreprises ne se verront pas infliger de lourdes amendes dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 elles commettent une erreur au tout d\u00e9but du programme.<\/p>\n

Il en co\u00fbtera 20 $ par tonne d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) et le prix atteindra 50 $ la tonne en 2022. La taxe s\u2019applique \u00e0 21 types de combustibles et de mat\u00e9riaux combustibles utilis\u00e9s pour produire de l\u2019\u00e9nergie, notamment l\u2019essence, le diesel, le carburant d\u2019aviation, les pneus et les bardeaux d\u2019asphalte.<\/p>\n

Selon le prix en vigueur la semaine prochaine, on pr\u00e9voit qu\u2019il en co\u00fbtera environ 2 $ de plus pour remplir le r\u00e9servoir de son v\u00e9hicule alors que la facture mensuelle d\u2019une r\u00e9sidence chauff\u00e9e au gaz naturel devrait grimper de pr\u00e8s de 8 $.<\/p>\n

M. Kelly a estim\u00e9 que les entreprises s\u2019attendaient \u00e0 recevoir pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du fardeau de la taxe carbone tout en n\u2019obtenant que sept pour cent des r\u00e9ductions, un d\u00e9s\u00e9quilibre qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ablargement insuffisant\u00bb.<\/p>\n

Il est faux de penser que les entreprises vont refiler l\u2019augmentation de leurs co\u00fbts aux consommateurs, a-t-il ajout\u00e9, soulignant que la plupart des membres de la FCEI ne pouvaient agir de la sorte pour des raisons de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Ottawa offre aux particuliers des remises en esp\u00e8ces allant de 248 $ \u00e0 598 $ par m\u00e9nage, en fonction des sources d\u2019\u00e9nergie et de la consommation d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Environ 155 millions $ seront mis \u00e0 la disposition des entreprises en 2019-2022. Sur cinq ans, la somme devrait atteindre 1,5 milliard $.<\/p>\n

La ministre de l\u2019Environnement, Catherine McKenna, a d\u00e9clar\u00e9 que les derniers d\u00e9tails entourant les rabais consentis aux entreprises \u00e9taient finalis\u00e9s. Le budget d\u00e9pos\u00e9 la semaine derni\u00e8re par le ministre des Finances, Bill Morneau, \u00e9voquait un transfert des fonds, sans toutefois fournir de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Pour le porte-parole conservateur en mati\u00e8re d\u2019environnement, Ed Fast, ce sont les petites entreprises qui vont \u00absouffrir le plus\u00bb de la tarification du carbone tout en obtenant peu d\u2019aide. Les conservateurs ont promis d\u2019\u00e9liminer la taxe carbone s\u2019ils remportent la prochaine \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9vue en octobre.<\/p>\n

Source: le Droit<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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