{"id":725,"date":"2019-04-09T23:49:13","date_gmt":"2019-04-09T23:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/rpgl.ca\/?p=725"},"modified":"2019-04-09T23:49:13","modified_gmt":"2019-04-09T23:49:13","slug":"travailleurs-temporaires-les-agences-de-placement-seront-mieux-encadrees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/travailleurs-temporaires-les-agences-de-placement-seront-mieux-encadrees\/","title":{"rendered":"Travailleurs temporaires: les agences de placement seront mieux encadr\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Permis de 900\u00a0$, caution de 15\u00a0000\u00a0$\u2026 Les agences qui recrutent des travailleurs temporaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie de main-d\u2019oeuvre vont bient\u00f4t devoir rendre des comptes au gouvernement, a appris Le Devoir<\/em>.<\/h3>\n

Le ministre du Travail, Jean Boulet, est sur le point de d\u00e9poser un projet de r\u00e8glement pour s\u2019assurer que ces agences respectent bien la loi qu\u00e9b\u00e9coise sur les normes du travail.<\/p>\n

Le r\u00e8glement cible autant les agences de placement qui embauchent des travailleurs temporaires au Qu\u00e9bec que celles qui recrutent des travailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Il les obligera notamment \u00e0 payer un permis de 890\u00a0$ par an (renouvelable tous les deux ans) aupr\u00e8s de la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail (CNESST) et une caution de 15\u00a0000\u00a0$ visant \u00e0 indemniser les salari\u00e9s en cas de non-paiement des sommes qui leur sont dues. Les amendes en cas d\u2019infraction pourraient s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 6000\u00a0$.<\/p>\n

\nProt\u00e9ger les travailleurs<\/span><\/h5>\n

Le projet de r\u00e8glement, qui a re\u00e7u l\u2019aval du Conseil des ministres, vise essentiellement \u00e0 mieux prot\u00e9ger ces travailleurs parmi les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9. Il interdit formellement aux agences de leur r\u00e9clamer des frais de recrutement et oblige les agences \u00e0 leur fournir un formulaire les informant de leurs droits, et ce, dans leur langue.<\/p>\n

Elles devront aussi s\u2019assurer qu\u2019ils ont droit aux m\u00eames conditions de travail que les employ\u00e9s permanents qui font la m\u00eame t\u00e2che dans leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

Les changements s\u2019appliquent autant aux agences qui recrutent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (environ une centaine) qu\u2019aux agences de placement qui pratiquent au Qu\u00e9bec (on en recense plus d\u2019un millier).<\/p>\n

D\u00e8s lors, elles risquent non seulement de toucher les milieux agricoles, o\u00f9 on trouve un grand nombre de travailleurs \u00e9trangers temporaires, mais \u00e9galement des secteurs comme le transport et le r\u00e9seau de la sant\u00e9, qui font souvent appel aux agences de placement.<\/p>\n

Quant aux employeurs qui recourent aux agences, ils devront non seulement garantir \u00e0 ces travailleurs les m\u00eames conditions qu\u2019\u00e0 leurs autres employ\u00e9s, mais aussi aviser la CNESST des dates d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ces employ\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, la Commission pourra d\u00e9p\u00eacher des enqu\u00eateurs dans les milieux de travail si elle soup\u00e7onne que la loi n\u2019est pas respect\u00e9e.<\/p>\n

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Abus et n\u00e9gligence<\/span><\/h5>\n

Ces r\u00e8gles sont particuli\u00e8rement strat\u00e9giques pour le gouvernement de la CAQ, parce qu\u2019il compte sur les travailleurs temporaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie de main-d\u2019oeuvre au Qu\u00e9bec. Bon an, mal an, le Qu\u00e9bec accueille en moyenne 13\u00a0000 travailleurs temporaires\u00a0; or avec l\u2019abaissement des seuils d\u2019immigration<\/a> \u00e0 40\u00a0000 cette ann\u00e9e, les besoins sont appel\u00e9s \u00e0 cro\u00eetre.<\/p>\n

Or en d\u00e9cembre dernier, Le Devoir<\/em> r\u00e9v\u00e9lait que des travailleurs temporaires venus de Colombie, du Guatemala, des Philippines ou encore du Maghreb \u00e9taient victimes d\u2019abus ou de n\u00e9gligence dans diverses r\u00e9gions du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Une \u00e9tude men\u00e9e en 2012 par la Commission des normes du travail a en outre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 90\u00a0% des travailleurs d\u2019agences de placement avaient subi au moins une infraction \u00e0 la Loi sur les normes du travail, et trois infractions ou plus pour 31\u00a0% d\u2019entre eux.<\/p>\n

Le gouvernement a les agences dans sa mire depuis un certain temps, mais aucune mesure n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prise dans ce dossier. En juin 2018, sous le r\u00e8gne lib\u00e9ral, les d\u00e9put\u00e9s avaient adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une loi donnant plus de pouvoirs \u00e0 la CNESST \u00e0 cet \u00e9gard. Or elle n\u2019avait pas encore eu d\u2019effets, faute de r\u00e8glement pour l\u2019appliquer. C\u2019est ce r\u00e8glement que Jean Boulet se pr\u00e9pare \u00e0 faire adopter.<\/p>\n

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Un \u00e9l\u00e9ment pour convaincre le f\u00e9d\u00e9ral<\/span><\/h5>\n

Questionn\u00e9 sur une possible r\u00e9action n\u00e9gative des milieux \u00e9conomiques, M.\u00a0Boulet souligne qu\u2019il est conscient que \u00ab\u00a0la majorit\u00e9\u00a0\u00bb de ceux qui recrutent et embauchent ces travailleurs n\u2019ont rien \u00e0 se reprocher. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas parce que c\u2019est le fait d\u2019une minorit\u00e9 que \u00e7a va m\u2019emp\u00eacher d\u2019agir\u00a0\u00bb, dit-il. Or \u00ab\u00a0il en va de notre r\u00e9putation comme soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise d\u2019assurer un bon accueil, un bon traitement \u00e0 nos travailleurs \u00e9trangers temporaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 ses yeux, les employeurs y gagneront, parce que cette r\u00e9glementation va contribuer \u00e0 convaincre Ottawa de simplifier la proc\u00e9dure pour faire venir des travailleurs temporaires.<\/p>\n

\nP\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre<\/span><\/h5>\n

Depuis son arriv\u00e9e au pouvoir, le gouvernement de la Coalition avenir Qu\u00e9bec<\/a> cherche \u00e0 conclure avec Ottawa une entente en immigration, notamment pour simplifier les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales qui encadrent la venue de ces travailleurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c7a devient un argument additionnel pour d\u00e9montrer qu\u2019il faut assouplir\u00a0\u00bb, dit-il. \u00ab\u00a0Ottawa \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 par comment on les accueillait, le niveau d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale\u2026 L\u00e0, avec un r\u00e8glement comme \u00e7a, on vient bien encadrer la fa\u00e7on dont on les re\u00e7oit. [\u2026] On ne les laisse pas \u00e0 eux-m\u00eames\u00a0\u00bb, fait valoir le ministre.<\/p>\n

Avec la p\u00e9nurie de main-d\u2019oeuvre, le nombre de demandes au programme f\u00e9d\u00e9ral des travailleurs temporaires a explos\u00e9 et les fonctionnaires peinent \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Or l\u2019\u00e9t\u00e9 approche et de plus en plus d\u2019employeurs qu\u00e9b\u00e9cois manifestent leur impatience sur la place publique. Une entente sera-t-elle scell\u00e9e bient\u00f4t\u00a0? Le ministre r\u00e9torque que lui et son coll\u00e8gue \u00e0 l\u2019Immigration, Simon Jolin-Barrette, \u00ab\u00a0ont besoin de poursuivre les discussions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Source: Le Devoir<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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