Le travailleur, Joaquin Trejo Gutierrez, venait du Mexique et travaillait pour l\u2019employeur, Les Fermes Denis Lauzon et fils, depuis la saison 2006. C\u2019est au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2015 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait bless\u00e9 au dos en travaillant, souffrant d\u2019une entorse lombaire aigu\u00eb s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n
Il avait quitt\u00e9 le Qu\u00e9bec pour retourner au Mexique le 22 octobre. Il croyait alors \u00eatre rappel\u00e9 chez l\u2019employeur en mars, l\u2019ann\u00e9e suivante, comme c\u2019\u00e9tait le cas chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Mais l\u2019employeur, en novembre, avait indiqu\u00e9 sur le formulaire transmis au gouvernement qu\u2019il ne serait pas de retour pour travailler \u00e0 sa ferme en 2016.<\/p>\n
C\u2019est en juin 2016 que M. Gutierrez avait appris, d\u2019un autre travailleur agricole qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent sur la ferme, qu\u2019il ne serait finalement pas rappel\u00e9. M. Gutierrez avait alors d\u00e9pos\u00e9 sa plainte \u00e9voquant un \u00abcong\u00e9diement sans cause juste et suffisante\u00bb.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, le juge administratif Guy Blanchet, de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al, souligne que \u00abl\u2019employeur a admis qu\u2019il avait mis fin \u00e0 l\u2019emploi du demandeur sans cause juste et suffisante\u00bb.<\/p>\n
Il souligne que l\u2019employeur avait affirm\u00e9 que le plaignant avait refus\u00e9 d\u2019effectuer des travaux l\u00e9gers et parlait constamment de la CNESST (Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail). Il soutenait avoir dit devant tout le groupe de travailleurs que le plaignant ne reviendrait pas en 2016. Mais \u00abaucun avis \u00e9crit n\u2019est remis au demandeur \u00e0 ce moment, comme le prescrit la loi\u00bb, \u00e9crit le Tribunal.<\/p>\n
Le juge administratif Blanchet a jug\u00e9 \u00abpeu cr\u00e9dible\u00bb le t\u00e9moignage de l\u2019employeur. \u00abIl est clair que ce dernier n\u2019avait pas l\u2019intention de rappeler le demandeur en 2016\u00bb, \u00e9crit-il dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Or, les cons\u00e9quences \u00absont tr\u00e8s importantes pour le demandeur\u00bb: son absence en 2016 a fait en sorte qu\u2019il est retourn\u00e9 sur la liste g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re du Travail mexicain et au bas de cette liste. Il n\u2019a pu travailler au Qu\u00e9bec en 2017 et \u00abce n\u2019est qu\u2019en 2018 qu\u2019il a pu \u00e0 nouveau travailler \u00e0 une ferme du Qu\u00e9bec\u00bb, \u00e9crit le juge administratif Blanchet.<\/p>\n
Le Tribunal lui accorde donc une compensation pour sa perte de salaire des ann\u00e9es 2016 et 2017. Il travaillait en moyenne 77,72 heures par semaine, en moyenne 11 heures par jour.<\/p>\n
En additionnant les indemnit\u00e9s et les dommages moraux et punitifs, le Tribunal ordonne aux Fermes Denis Lauzon et fils de verser \u00e0 M. Gutierrez la somme totale de 83 497,84 $.<\/p>\n