{"id":789,"date":"2019-04-11T22:01:51","date_gmt":"2019-04-11T22:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/rpgl.ca\/?p=789"},"modified":"2019-08-26T16:54:08","modified_gmt":"2019-08-26T16:54:08","slug":"agences-de-placement-de-main-doeuvre-un-cautionnement-de-15-000-sera-exige","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rpgl.ca\/en\/agences-de-placement-de-main-doeuvre-un-cautionnement-de-15-000-sera-exige\/","title":{"rendered":"Agences de placement de main-d’\u0153uvre : un cautionnement de 15 000 $ sera exig\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Au Qu\u00e9bec, les agences de placement de personnel devront d\u00e9sormais fournir un cautionnement de 15\u00a0000\u00a0$ afin de d\u00e9dommager un travailleur en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n<\/div>\n

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C’est l’une des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le Projet de r\u00e8glement sur l’encadrement des agences de placement de personnel et des agences de recrutement des travailleurs \u00e9trangers temporaires qui vient d’\u00eatre publi\u00e9 dans la Gazette officielle du Qu\u00e9bec<\/em>.<\/p>\n

Ce projet de r\u00e8glement fait suite \u00e0 la r\u00e9forme de la Loi sur les normes du travail<\/em><\/a> qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sous le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement lib\u00e9ral, en mars\u00a02018, qui portait \u00e0 la fois sur les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 deux vitesses, les vacances et les cong\u00e9s, de m\u00eame que les agences de placement de main-d’\u0153uvre.<\/p>\n

La r\u00e9forme annonc\u00e9e il y a un an pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 que les agences de placement de personnel et de travailleurs \u00e9trangers temporaires devraient obtenir un permis et qu’\u00e0 d\u00e9faut d’en avoir un, elles seraient passibles d’une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

On y pr\u00e9voyait aussi que, si un employ\u00e9 provenant d’une agence de placement venait travailler dans une entreprise cliente, son salaire devrait \u00eatre le m\u00eame que celui des employ\u00e9s qui font le m\u00eame travail r\u00e9guli\u00e8rement dans l’entreprise cliente.<\/p>\n

Le projet de r\u00e8glement qui vient de para\u00eetre pr\u00e9cise certaines conditions, entre autres que ces agences devront d\u00e9tenir un permis \u00e9mis par la Commission des normes, de l’\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail (CNESST).<\/p>\n

Le permis co\u00fbtera 890\u00a0$ par agence par ann\u00e9e et il sera valide pour deux ans.<\/p>\n

De plus, une caution de 15\u00a0000\u00a0$ sera exig\u00e9e des agences de placement afin d’indemniser les travailleurs en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

Maintenant que le projet de r\u00e8glement est publi\u00e9 dans la Gazette officielle<\/em>, une p\u00e9riode de consultation de 45\u00a0jours s’ensuivra.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des travailleurs satisfaits, les manufacturiers prudents<\/h2>\n

Le projet de r\u00e8glement est bien re\u00e7u par le groupe Au bas de l’\u00e9chelle, qui d\u00e9fend des travailleurs \u00e0 bas salaire. \u00ab\u00a0On attendait depuis plusieurs mois l’adoption d’un r\u00e8glement\u00a0\u00bb, s’est r\u00e9jouie la porte-parole M\u00e9lanie Gauvin, en entrevue.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On voit d’un bon \u0153il de venir instaurer une caution obligatoire pour les agences. Est-ce que 15\u00a0000\u00a0$, c’est suffisant? Est-ce que \u00e7a devrait \u00eatre davantage? \u00c7a, on va revenir l\u00e0-dessus un peu plus tard, mais c’est certain qu’on voit \u00e7a d’un bon \u0153il\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 Mme Gauvin.<\/p>\n

Elle se r\u00e9jouit aussi de la coresponsabilit\u00e9 qui est \u00e9tablie entre les agences de placement de personnel et les entreprises clientes pour ce qui est des obligations p\u00e9cuniaires. \u00ab\u00a0Si une agence de placement ferme ses portes et que ses travailleurs ne sont pas pay\u00e9s, l’entreprise cliente va \u00eatre responsable de leur payer le salaire\u00a0\u00bb, a-t-elle not\u00e9.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 patronal, le groupe Manufacturiers et exportateurs du Qu\u00e9bec a estim\u00e9 que ce n’est pas tant l’encadrement des agences de personnel qui pose probl\u00e8me que l’acc\u00e8s \u00e0 davantage de travailleurs \u00e9trangers.<\/p>\n

Le regroupement d’employeurs dit vouloir s’assurer que \u00ab\u00a0le nouveau r\u00e8glement ne contribuera pas \u00e0 augmenter les co\u00fbts ni les d\u00e9lais pour avoir acc\u00e8s au talent dont ils ont besoin\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les centrales syndicales, de leur c\u00f4t\u00e9, ont applaudi \u00e0 cette protection suppl\u00e9mentaire qui sera accord\u00e9e \u00e0 des travailleurs, notamment par la coresponsabilit\u00e9 agence-entreprise cliente pour les obligations p\u00e9cuniaires face aux travailleurs.<\/p>\n

La FTQ et la CSN se sont aussi r\u00e9jouies du fait que les m\u00eames conditions de salaire devront \u00eatre offertes aux travailleurs de l’entreprise, peu importe que le travailleur ait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 par l’entreprise ou par une agence.<\/p>\n

Source: Radio-Canada<\/a><\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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