En fait, la cause portait sur la pr\u00e9sence de toilettes chimiques, en plus du minimum requis de toilettes \u00e0 chasse au chantier de construction.<\/p>\n
L\u2019important chantier de l\u2019\u00e9changeur Turcot s\u2019\u00e9tend sur cinq kilom\u00e8tres par huit. Au moment de la premi\u00e8re plainte d\u00e9pos\u00e9e par la FTQ-Construction, en mars 2017, il comptait 54 toilettes \u00e0 chasse et 16 toilettes chimiques, r\u00e9parties dans les diff\u00e9rents secteurs du chantier qui compte 650 travailleurs.<\/p>\n
L\u2019inspecteur de la CNESST (Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail) qui s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au chantier, \u00e0 la suite de la plainte de la FTQ-Construction, avait conclu que le nombre de 54 toilettes \u00e0 chasse r\u00e9pondait \u00e0 l\u2019exigence r\u00e9glementaire, soit une toilette par 30 travailleurs. Leur emplacement ne posait pas probl\u00e8me, puisqu\u2019elles ne doivent pas \u00eatre \u00e0 une trop grande distance du lieu de travail.<\/p>\n
En avril 2017, la FTQ-Construction avait contest\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019inspecteur de la CNESST. En mai, la d\u00e9cision de l\u2019inspecteur avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en r\u00e9vision administrative.<\/p>\n
Puis cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 encore contest\u00e9e, cette fois au Tribunal administratif du travail.<\/p>\n
La partie syndicale voulait que le Tribunal exclue l\u2019installation de toilettes chimiques sur un chantier de 25 travailleurs et plus. Les toilettes chimiques n\u2019ont ni lavabo ni eau courante et ne sont souvent pas chauff\u00e9es en hiver.<\/p>\n
L\u2019employeur KPH Turcot, le minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec et la CNESST plaidaient que rien n\u2019emp\u00eache l\u2019ajout de toilettes chimiques pour bonifier l\u2019offre, lorsque les exigences r\u00e9glementaires sont rencontr\u00e9es en mati\u00e8re de nombre de toilettes \u00e0 chasse.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir tenu des audiences en d\u00e9cembre 2018 et le 1er mars dernier, le Tribunal a finalement renvers\u00e9 les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes et donn\u00e9 raison \u00e0 la FTQ-Construction et au Conseil provincial du Qu\u00e9bec des m\u00e9tiers de la construction (International) qui avaient le m\u00eame procureur au dossier.<\/p>\n
La juge administrative Anne Vaillancourt a estim\u00e9 que \u00abl\u2019ajout d\u2019installations sanitaires par l\u2019employeur, malgr\u00e9 son intention louable, doit \u00eatre fait conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9vue au Code, autrement, cela a pour effet de d\u00e9tourner ou amoindrir les effets recherch\u00e9s par cette nouvelle r\u00e9glementation\u00bb.<\/p>\n
Par voie de communiqu\u00e9, les deux plus grandes organisations syndicales de la construction ont applaudi \u00e0 la d\u00e9cision du Tribunal. \u00abLes travailleurs et les travailleuses ont droit \u00e0 des installations sanitaires ad\u00e9quates, les toilettes \u00e0 chasse, qui respectent leur hygi\u00e8ne et leur dignit\u00e9. Avec cette d\u00e9cision, les employeurs ne pourront plus contourner le r\u00e8glement. Les travailleurs et les travailleuses de la construction auront enfin acc\u00e8s \u00e0 des toilettes propres, \u00e9quip\u00e9es d\u2019eau et qui respectent les normes du XXIe si\u00e8cle\u00bb, ont comment\u00e9 la FTQ-Construction et le Conseil provincial.<\/p>\n