Si les tribunaux devaient invalider la loi 15 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal, cela pourrait coûter «des milliards de dollars» aux Villes québécoises, selon le porte-parole syndical Marc Ranger.

Après 95 jours d’audience, échelonnés sur près d’un an, la preuve est désormais close dans le dossier de la contestation syndicale de la loi 15.

La très attendue décision du juge Benoît Moulin, de la Cour supérieure, devrait survenir d’ici la fin 2019 ou le début 2020. La dernière audience a eu lieu, à Québec, le vendredi 30 août. Le juge a ensuite pris la cause en délibéré.

«C’est le plus gros dossier qu’il y a eu en relations de travail, au Québec, au cours des 40 dernières années. Le juge lui-même a dit qu’il n’y a pas de comparable à une cause de cette ampleur-là», a relaté Marc Ranger, directeur du SCFP-Québec (Syndicat canadien de la fonction publique), en entrevue avec Le Journal.

Loi inconstitutionnelle, selon les syndicats

Réclamée par les maires des principales villes du Québec et honnie par les syndicats, la loi 15 a été votée sous les libéraux en décembre 2014. Elle prévoit notamment un partage à 50-50 des déficits des régimes de retraite et la non-indexation des rentes des retraités.

Une vaste coalition syndicale conteste, depuis des années, la constitutionnalité de cette loi. D’après elle, l’effet rétroactif de certaines dispositions contrevient à la liberté de négociation collective qui fait partie de la liberté d’association protégée par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon Marc Ranger, le fond du litige porte sur des milliards de dollars. « Si on prend seulement la suspension de l’indexation des rentes, ça représente 1 milliard $ pour tout le Québec. Pour une Ville comme Montréal, c’est 600 millions $ », calcule-t-il.

Réserves financières

Ce dernier ajoute avoir suggéré aux municipalités de « se mettre des réserves » dès que le litige s’est transporté devant les tribunaux. «Au meilleur de mes connaissances, les Villes n’ont pas fait de réserves», soutient M. Ranger.

Interrogé à ce sujet, le porte-parole de la Ville de Québec, David O’Brien, a confirmé que «ce dossier précis n’a pas été pris en compte» dans la constitution des réserves.

Dans le rapport financier 2018 de la municipalité, on affirme que «puisque l’issue de ces démarches (judiciaires) et l’ampleur des sommes en cause sont indéterminables, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2018».

Source: tvanouvelles.ca-https://www.tvanouvelles.ca/2019/09/09/la-loi-sur-les-regimes-de-retraite-pourrait-couter-cher-1