Questionnée à ce sujet, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) indique qu’une « telle entente serait non conforme à la Loi sur les normes du travail (LNT) si la personne salariée ne reçoit aucun salaire à part la valeur du loyer », fait savoir par courriel le porte-parole Alexandre Bougie. En vertu de la LNT, la personne doit recevoir au moins le salaire minimum pour les heures travaillées, ce qui exclut le logement.
Du travail contre une chambre ?
9 July 2019
Une publication quelque peu curieuse est apparue sur le site de petites annonces Kijiji à la fin du mois de juin. Un motel de Granby proposait une chambre en échange de l’entretien de l’établissement hôtelier.
« L’article 41 de la LNT précise qu’aucun avantage ayant une valeur pécuniaire (par exemple, le logement dans le cas présent) ne doit entrer dans le calcul du salaire minimum. Toutefois, au moment de calculer le salaire, l’employeur pourra tenir compte de la valeur de certains avantages offerts (comme ici la valeur du logement), mais ce, uniquement sur la partie du salaire qui représente la différence entre le montant effectivement gagné par la personne salariée et le salaire minimum prescrit. »
L’annonce a été retirée jeudi dernier après que La Voix de l’Est ait tenté de joindre le propriétaire des lieux. Ce dernier n’a pas souhaité en parler publiquement.
