La taxe carbone rend les petites entreprises nerveuses

C’est à compter du 1er avril que la tarification du carbone par le fédéral débutera dans les quatre provinces n’ayant pas déployé leur propre système – la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Le Nunavut et le Yukon, qui ont demandé à utiliser le système fédéral, iront de l’avant le 1er juillet.

Plus d’un demi-million d’entreprises seront touchées.

Ottawa a promis de retourner les fonds recueillis sous forme de rabais à des particuliers, des entreprises, des administrations locales et d’autres organisations. Les remises accordées aux particuliers vont déjà bon train au fur et à mesure que les déclarations de revenus sont produites, mais le programme promis pour aider les petites et moyennes entreprises n’a pas été finalisé.

«Certaines mesures n’ont pas encore été déterminées», a indiqué le président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Dan Kelly.

Celui-ci a ajouté que les «petites compagnies paniquent» en raison de la tarification prochaine du carbone, puisque beaucoup de questions demeurent sans réponse entourant le fonctionnement du programme. On ignore aussi qui pourrait bénéficier d’une exemption et quels documents seront nécessaires pour prouver le paiement ou les exemptions.

Les propriétaires ignorent également qui doit s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada pour percevoir ou appliquer les frais, et pour qui l’inscription est facultative.

«Il y a une série d’éléments techniques et nous en avons parlé au gouvernement fédéral, qui n’a pas encore répondu à toutes les questions, a dit M. Kelly. Nous sommes à une semaine de l’entrée en vigueur de la taxe.»

La FCEI désire notamment obtenir l’assurance que les entreprises ne se verront pas infliger de lourdes amendes dans l’éventualité où elles commettent une erreur au tout début du programme.

Il en coûtera 20 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et le prix atteindra 50 $ la tonne en 2022. La taxe s’applique à 21 types de combustibles et de matériaux combustibles utilisés pour produire de l’énergie, notamment l’essence, le diesel, le carburant d’aviation, les pneus et les bardeaux d’asphalte.

Selon le prix en vigueur la semaine prochaine, on prévoit qu’il en coûtera environ 2 $ de plus pour remplir le réservoir de son véhicule alors que la facture mensuelle d’une résidence chauffée au gaz naturel devrait grimper de près de 8 $.

M. Kelly a estimé que les entreprises s’attendaient à recevoir près de la moitié du fardeau de la taxe carbone tout en n’obtenant que sept pour cent des réductions, un déséquilibre qu’il a qualifié de «largement insuffisant».

Il est faux de penser que les entreprises vont refiler l’augmentation de leurs coûts aux consommateurs, a-t-il ajouté, soulignant que la plupart des membres de la FCEI ne pouvaient agir de la sorte pour des raisons de compétitivité.

Ottawa offre aux particuliers des remises en espèces allant de 248 $ à 598 $ par ménage, en fonction des sources d’énergie et de la consommation d’énergie.

Environ 155 millions $ seront mis à la disposition des entreprises en 2019-2022. Sur cinq ans, la somme devrait atteindre 1,5 milliard $.

La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a déclaré que les derniers détails entourant les rabais consentis aux entreprises étaient finalisés. Le budget déposé la semaine dernière par le ministre des Finances, Bill Morneau, évoquait un transfert des fonds, sans toutefois fournir de précisions.

Pour le porte-parole conservateur en matière d’environnement, Ed Fast, ce sont les petites entreprises qui vont «souffrir le plus» de la tarification du carbone tout en obtenant peu d’aide. Les conservateurs ont promis d’éliminer la taxe carbone s’ils remportent la prochaine élection fédérale prévue en octobre.

Source: le Droit