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Planification de la relève

27 March 2019
Trouvez la bonne stratégie pour céder ou vendre votre entreprise à quelqu’un d’autre, que ce soit un employé, un membre de votre famille, un ami ou un autre entrepreneur.

Pourquoi planifier la succession de votre entreprise?

Un bon plan de relève facilitera le transfert de votre entreprise et vous permettra de garder de bonnes relations avec vos employés et vos partenaires. La planification de la relève contribue à :

  • protéger l’héritage de votre entreprise;
  • assurer la continuité d’un service dans votre communauté;
  • ajouter de la valeur à votre entreprise;
  • veiller à la sécurité financière de votre famille et de vos partenaires;
  • parer aux imprévus (maladie, accident, décès);
  • préparer l’avenir.
  • Planifier un transfert d’entreprise
    Que ce soit pour le transfert du droit de propriété ou la vente de votre entreprise, vous aurez des décisions à prendre; planifiez la transition dès aujourd’hui.

Quand faut-il commencer et comment allez-vous vous y prendre?

Si vous prévoyez prendre votre retraite ou quitter votre entreprise, il est préférable de commencer à planifier tôt, car le processus peut prendre jusqu’à cinq ans.

Un plan de relève peut vous aider à prendre des décisions importantes concernant le transfert de propriété, dans le but d’optimiser la valeur de votre entreprise et les avantages fiscaux. Votre plan devrait aborder les points qui suivent.

  • Buts et objectifs
    • Donnez une vision à votre entreprise.
    • Établissez quels seront vos buts après avoir pris votre retraite ou quitté votre entreprise.
  • Prise de décisions
    • Si la situation s’y prête, demandez aux membres de votre famille de participer à l’élaboration du plan.
    • Dotez-vous d’un mécanisme de résolution de conflits, à savoir un plan pour résoudre tout conflit entre les membres de la famille, les partenaires et les employés.
    • Choisissez votre successeur.
  • Formation
    • Ciblez les principales aptitudes dont aura besoin votre successeur.
    • Prévoyez la formation du nouveau propriétaire.
  • Planification successorale
    • Préparez un plan financier et déterminez l’incidence fiscale du transfert de votre entreprise.
  • Planification en cas d’urgence
    • Ayez un plan en cas d’urgence qui prévoit les ressources financières nécessaires à la survie de votre entreprise en cas de maladie, d’accident, voire de décès.
  • Structure de l’entreprise et méthodes de transfert
    • Évaluez les options à votre disposition en tant que propriétaire, propriétaire unique ou associé d’une entreprise.
    • Déterminez si vous souhaitez transférer ou vendre l’entreprise à votre successeur.
  • Évaluation de l’entreprise
    • Déterminez quelle est la juste valeur marchande de votre entreprise.
  • Stratégie de sortie
    • Établissez un calendrier pour une transition en douceur.
  • Mise en œuvre et suivi
    • Mettez le plan à jour de façon régulière.

Au cours de la préparation de votre plan de relève, il pourrait vous être utile de consulter des personnes-clés, notamment un comptable, un banquier et un avocat. De plus, il est essentiel de maintenir une bonne communication avec votre successeur pour vous assurer qu’il comprenne bien son rôle au sein de l’entreprise et qu’il participe à la transition.

Quelles sont les options qui vous sont offertes?

Il est important de rechercher une stratégie de sortie qui corresponde à vos objectifs personnels et opérationnels. Voici quelques options à envisager pour la planification de votre relève :

  • Transfert à un membre de la famille
    • Choisissez le candidat, discutez du plan avec eux lui et prenez les dispositions nécessaires pour le transfert ou la vente.
  • Vente à un associé, à l’équipe de direction ou aux employés
    • Vendez votre entreprise à des employés actuels qui connaissent bien l’entreprise et qui souhaitent en poursuivre l’exploitation.
  • Vente à une tierce personne
    • Trouvez un acheteur et finalisez la vente.
  • Vendre une entreprise
    Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie d’une entreprise, l’ARC peut répondre à vos questions sur des sujets comme le numéro d’entreprise, la paye et la TPS/TVH.
  • Rachat d’entreprise par les cadres : stratégie de sortie courante pour vendre votre entreprise
    Le rachat d’une entreprise par les cadres permet à une équipe de gestion de réunir ses ressources pour acheter une partie ou la totalité de l’entreprise qu’elle dirige.
  • Planification de la relève (BMO)
    Suivez ce guide pour vous aider à bien cerner le processus difficile de la planification de la relève pour votre entreprise, notamment l’établissement des objectifs, l’élaboration de la stratégie et la phase de la mise en œuvre.
  • Planifier la relève
    Obtenez des renseignements sur la planification de la relève, y compris les options à votre disposition lorsqu’il est temps de céder votre entreprise à quelqu’un d’autre.

Pourquoi avoir recours à des services professionnels?

Le recours à des services professionnels est la clé de la réussite de petites entreprises, y compris au moment de leur transfert à un autre propriétaire. Les professionnels offrent connaissances et expertises dans des secteurs que vous maîtrisez peut-être moins. Ils peuvent également compléter votre équipe de direction afin de veiller au bon fonctionnement de votre entreprise.

En tant qu’entrepreneur, vous pourriez bénéficier des services offerts par les professionnels suivants :

  • comptable
  • avocat
  • planificateur financier
  • courtier d’assurance

Prenez le temps de choisir les professionnels avec qui vous ferez affaire. Trouvez une personne avec qui vous pourrez établir une bonne relation de travail. Au moment des premières rencontres, soyez prêt à expliquer votre situation et vos besoins. Demandez quels sont les services offerts par l’entreprise et comment cette dernière peut vous être utile. N’oubliez pas de vous informer au sujet des tarifs de l’entreprise.

Quelle est la valeur de votre entreprise?

Avant de vendre ou de quitter votre entreprise, vous devrez d’abord évaluer vos produits d’exploitation, vos actifs, vos biens, etc., ainsi que d’autres facteurs comme les profits potentiels futurs, la concurrence, la propriété intellectuelle et la clientèle. Les acheteurs voudront connaître les chiffres et les antécédents de votre entreprise. Un évaluateur d’entreprises peut vous aider à déterminer quelle est la valeur de votre entreprise.

Quelles sont les incidences financières, juridiques et fiscales du transfert de votre entreprise?

Le transfert ou la vente d’une entreprise se traduit par de nombreuses incidences financières, juridiques et fiscales. La situation de toute entreprise et de tout entrepreneur est unique et leur est propre. C’est pourquoi le recours à un fiscaliste pourrait vous aider à répondre aux questions suivantes :

  • Avez-vous besoin d’emprunter pour financer votre transaction?
  • Quels sont les éléments à prendre en considération, compte tenu du genre d’entreprise que vous exploitez, par ex., une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions?
  • Êtes-vous admissible à une déduction pour gains en capital?
  • Comment réduire le montant de vos impôts?
  • Pouvez-vous tirer parti d’un gel successoral (gel de la valeur des actions que vous détenez et émission d’actions ordinaires aux enfants majeurs qui continueront à exploiter l’entreprise)?
  • Fermeture de comptes
    Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l’Agence du revenu du Canada.
  • Corporations Canada : Dissolution d’une société
    Renseignez-vous sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l’approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Vendre une entreprise
    Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie d’une entreprise, l’ARC peut répondre à vos questions sur des sujets comme le numéro d’entreprise, la paye et la TPS/TVH.
  • Démarrer, dissoudre et modifier une société
    Vise uniquement : Ontario

    Renseignez-vous sur les exigences à satisfaire pour créer une société par actions, y compris un organisme sans but lucratif, et voyez comment modifier votre entreprise actuelle.

Comment se préparer en vue d’un transfert?

  • Établissez un calendrier de vos activités clair mais souple pour vous aider à garder la cadence.
  • Fixez-vous des échéances pour l’atteinte des buts et des objectifs.
  • Tenez le plan de relève à jour pour qu’il tienne compte de toute modification apportée ou de toute décision nouvellement prise.
  • Révisez votre plan au moins une fois par an, car la conjoncture change rapidement dans le monde des affaires.
  • Préparez un plan de communication pour aviser votre successeur, vos employés, vos fournisseurs et vos clients de vos plans.
  • Ayez recours à des conseils professionnels, au besoin.

Ressources supplémentaires

Source: Gouvernement du Canada

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