Les impacts de la COVID-19 sur les municipalités

La situation actuelle de la COVID-19 impacte de manière notable le fonctionnement des différents organismes et institutions de la province québécoise. Les municipalités, dont le fonctionnement est régi par de nombreuses dispositions législatives, n’y échappent pas et doivent s’adapter rapidement aux différents arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement québécois.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (ci-après le MAMHQ) publie quotidiennement sur son site internet les dernières mesures gouvernementales adoptées, de même que leur impact sur la gestion courante des organismes publics municipaux.

Les principales directives gouvernementales devant être appliquées par les municipalités sont les suivantes. Vous pourrez trouver une liste exhaustive des directives mise à jour quotidiennement par le MAMHQ à l’adresse suivante : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/coronavirus-covid-19/#c24437

Services prioritaires

Dans les municipalités, les services et activités prioritaires qui doivent être maintenus, qu’ils soient effectués à l’interne ou par une entreprise liée contractuellement, incluent notamment:

• les services de police;
• les services d’incendie;
• les centres de répartition d’un corps de police ou d’un service de sécurité incendie;
• le service d’appel 911;
• les services de collecte et d’élimination des déchets;
• les services de collecte et de tri des matières recyclables;
• les services de collecte et de traitement des matières dangereuses;
• les services de collecte et de traitement de matières organiques, incluant le vidage de fosses septiques;
• les services de collecte et de traitement des déchets biomédicaux;
• les entreprises de gestion parasitaire (pour le contrôle des puces de lit, des rats et des souris notamment);
• les services de traitement des eaux potables et usées;
• les services de transport en commun et de transport adapté;
• les services de déneigement;
• les activités de production d’énergie;
• les activités d’entretien du réseau routier et des autres infrastructures municipales.

Toutefois, il importe de préciser que le gouvernement provincial indique que les organismes municipaux détiennent le pouvoir discrétionnaire de déterminer les ressources qu’ils jugent essentielles à leur fonctionnement.

L’état d’urgence locale en vertu de la Loi sur la sécurité civile

Lorsqu’une municipalité ou une ville déclare l’état d’urgence sur son territoire, la Loi sur la sécurité civile lui octroie de nombreux pouvoirs extraordinaires applicables sur l’ensemble de son territoire, en vertu de l’article 47 de la Loi sur la sécurité civile, soit:

• Contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières;
• Accorder, pour le temps qu’elle juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la municipalité;
• Ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation ou, sur avis de l’autorité responsable de la protection de la santé publique, le confinement;
• Requérir l’aide de tout citoyen en mesure d’assister les effectifs déployés;
• Réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et lieux d’hébergement privés nécessaires;
• Faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge nécessaires.

Ces pouvoirs extraordinaires perdurent jusqu’à ce que le conseil municipal mette fin à l’état d’urgence ou jusqu’à ce que le ministre de la Sécurité publique l’ordonne.

Pour l’instant, le MAMHQ semble d’avis qu’il ne serait pas approprié que les municipalités déclarent l’état d’urgence locale sans en demander l’autorisation préalable à la Direction nationale de la santé publique.

Fonctionnement général des municipalités et séances du conseil

Les municipalités, dans la mesure du possible, doivent encore tenir une séance ordinaire du conseil municipal au moins une fois par mois. L’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 permet toutefois aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorise les élus à y participer par tout moyen technologique.

Quant à l’élection municipale partielle du 26 avril 2020, elle est reportée. Les présidents d’élection des municipalités concernées doivent annuler tout scrutin électoral et tout vote par anticipation rattaché à un scrutin électoral prévu d’ici le 26 avril. Le MAMHQ contactera les présidents d’élection pour fixer les nouvelles dates de scrutin électoral.

Les municipalités doivent interdire au public l’accès à ses équipements et lieux destinés à la pratique d’activités culturelles, récréatives, sportives ou communautaires, sauf s’ils servent provisoirement à des fins de santé ou de sécurité publique. S’ils n’interdirent pas l’accès aux modules et aires de jeu dans les parcs dont elles ont la responsabilité, elles doivent mettre en place les mesures nécessaires afin que cet accès ne puisse donner lieu à des rassemblements.

En ce qui concerne l’accès à leurs bâtiments administratifs, il revient aux municipalités d’évaluer la pertinence de maintenir cet accès.

Nous demeurons à l’affût des impacts que pourraient avoir les futures mesures et directives gouvernementales sur le fonctionnement des organismes municipaux.

Nous sommes également disponibles pour vous conseiller, tant sur le plan juridique qu’organisationnel, quant aux mesures à prendre auprès de votre municipalité eu égard à la situation exceptionnelle que nous inflige la COVID-19.