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Le double statut de conseiller municipal et de pompier dans une municipalité

5 avril 2019

Le T.A.T. a récemment tranché la controversée question du statut du pompier salarié qui occupe aussi le rôle de conseiller au sein d’une municipalité. Verdict : on ne peut être un salarié au sens du Code du travail et administrer la municipalité. Pour plus de détails. Consulter notre capsule sur le sujet.