RPGL jouit d’une réputation enviable dans le domaine du droit institutionnel et municipal, accompagnant notamment de nombreuses municipalités et institutions publiques et parapubliques au Québec. Nos avocats spécialisés possèdent une connaissance étendue des lois applicables au domaine municipal et institutionnel pour vous conseiller efficacement et vous représenter autant devant les tribunaux civils qu’administratifs. Notre équipe expérimentée est au fait des enjeux qui touchent les institutions gouvernementales. Elle est reconnue pour son expertise dans le domaine, sous toutes ses facettes.
Notre pratique du droit institutionnel et municipal se traduit par une gamme de services variés allant du droit de l’environnement aux expropriations, en passant par la gestion d’appels d’offres. Les questions juridiques relatives aux pouvoirs et aux compétences des municipalités, à l’évaluation foncière, à la taxation, à l’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.), aux procédures d’adjudication de contrats, aux infractions pénales découlant des règlements et à l’accès à l’information sont autant d’exemples de notre large expertise. Nous offrons de judicieux conseils aux corporations publiques ou privées aux prises avec des problèmes de toute nature touchant l’environnement, que ce soit en regard de la gestion des déchets, de la contamination ou de la pollution, ou des politiques et des législations environnementales.
Nos avocats sont des experts reconnus en matière de négociation et de rédaction de contrats, des spécialistes auxquels vous pouvez faire confiance, quels que soient vos enjeux et vos besoins en termes de représentation. Nos clients consultent les avocats en droit institutionnel et municipal de RPGL pour obtenir des conseils et une opinion juridique professionnelle basée sur plusieurs années d’expérience sur le terrain.